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Conditions générales d'utilisation


I. Général

II. Enregistrement d’un compte joueur

III. Ouverture provisoire d’un compte joueur

IV. Dépôt sur votre compte joueur

V. Paiements

VI. Compte joueur inactif

VII. Fermeture de votre compte client

VIII. Jeu responsable

IX. Lutte contre le blanchiment d’argent

X. Règles de bonus

XI. Règles générales de jeu

XII. Protection des données

XIII. Garantie

XIV. Responsabilité

XV. Propriété intellectuelle

XVI. Modification / Changements

XVII. Transfert

XVIII. Juridiction compétente

I. Général

Grand Casino Baden AG exploite le casino en ligne jackpots.ch via www.jackpots.ch et d’autres options d’accès (telles que les applications) sous le nom de jackpots.ch (appelé ci-après collectivement et individuellement « site Web »). Tous les droits reliés à jackpots.ch s’appliquent exclusivement à Grand Casino Baden AG, Haselstrasse 2, 5400 Baden, Suisse (dénommé ci-après « jackpots.ch »). Grand Casino Baden AG est supervisé par la Commission fédérale des maisons de jeu (www.esbk.admin.ch) et opère sous la licence suisse n° 516-003.

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est un prérequis à l’utilisation du site Web. Les conditions générales d’utilisation prennent effet dès le début de l’inscription sur le site Web. Vous reconnaissez que vous avez compris nos conditions générales d’utilisation et que vous les acceptez en totalité dès l’ouverture d’un compte joueur sur jackpots.ch. L’utilisation de notre site Web ou de l’un de nos jeux signifie que vous acceptez nos conditions générales d’utilisation dans leur totalité et à chaque fois que vous utilisez notre site Web.

Les présentes conditions générales d’utilisation n'ont pas pour objet les questions pouvant être suscitées par l’utilisation des sites Internet et des jeux avec du matériel (tel qu’un PC, des téléphones mobiles et tablettes) ou des logiciels tiers (tels que des systèmes d’exploitation, des explorateurs Web et logiciels d’accès), ou par l’utilisation d’app stores tiers (tels que Google Play, iTunes, Windows Store, Apple Store), ni celles résultant de la connexion Internet de l’utilisateur aux dits services puisqu’ils ne sont pas fournis par jackpots.ch.

Pour ouvrir un compte sur jackpots.ch, vous devez i) avoir l’âge légal, ii) vivre ou résider en Suisse, iii) ne pas être concerné par un quelconque blocage de jeu (Art. 80 BGS), et iv) ne pas être interdit de jeu (Art. 52 BGS).

Si une personne s’est enregistrée auprès de jackpots.ch et n’a pas l’âge légal, ne réside pas ou ne vit pas en Suisse, fait l’objet d’un blocage ou d’une interdiction, les pertes ne seront pas remboursées et les gains ne seront pas versés, en application de l’art. 52 (4) de la Loi sur les jeux d’argent.

Vous ne pouvez disposer que d’un (1) seul compte joueur sur notre site Web. Si vous tentez d’ouvrir plus d’un compte joueur, nous nous réservons le droit de bloquer tous les comptes et d’annuler tous les bonus payables. Il est interdit de vendre, transférer ou rendre accessible les comptes joueurs à d’autres personnes ou d’acquérir ou utiliser des comptes appartenant à d’autres personnes.

Vous n’êtes autorisé à utiliser notre site Web et votre compte client qu’à des fins de jeu récréatif et de divertissement, et non pour des raisons commerciales, professionnelles ou autres.

En utilisant le site Web, vous confirmez que vous n’avez pas d’intention frauduleuse, que vous n’êtes pas de connivence avec d’autres joueurs, et que vous ne vous livrez pas à des activités illégales, y compris celles impliquant des tierces parties, et que vous ne manipulez pas nos jeux au moyen de méthodes prises en charge par du matériel ou des logiciels.

Dans le cadre du site Web et des autres offres provenant de jackpots.ch, il vous est interdit de diffuser tout contenu (tel que des images, vidéos, liens ou mots) incluant des éléments politiques, religieux, insultants, diffamatoires, menaçants, violents, sexistes, pornographiques ou tout contenu moralement douteux, indécent, choquant, et notamment les contenus faisant la promotion d’opinions, de personnes ou d’illustrations racistes, d’extrême droite ou d’extrême gauche.

jackpots.ch se réserve le droit de conserver toutes les données personnelles fournies par vos soins tout au long de la durée autorisée ou prévue par la loi. Vous avez le droit de consulter toutes les données sur vous que nous conservons.

Les conditions générales d’utilisation concernant le programme de fidélité GRANDWINNERS et le Guest club font l’objet d’un traitement séparé et peuvent être consultées à l’adresse www.grandcasinobaden.ch/grandwinners.

jackpots.ch se réserve le droit de modifier cette offre à tout moment.

II. Enregistrement d’un compte joueur

L’inscription (« compte joueur ») via le site Web www.jackpots.ch est nécessaire pour jouer de l’argent réel sur jackpots.ch. jackpots.ch se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte joueur sans devoir en préciser les raisons.

Tous les champs obligatoires figurant dans notre formulaire d’inscription doivent être renseignés honnêtement, en conformité avec un document d’identité officiel, notamment vos nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, adresse de résidence, ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides. En terminant votre inscription, vous confirmez l’exactitude de toutes les données saisies.

Dans le cadre de la procédure d’inscription, vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous connecter ultérieurement sur le site Web. Le nom d’utilisateur ne doit fournir aucun indice sur votre identité puisqu’il est public et peut être vu par des tiers. Il est de votre unique responsabilité de protéger vos informations de connexion. Ne les communiquez pas à des tiers. Si des tiers accèdent à vos données, jackpots.ch ne saurait être tenu responsable des abus ou dommages consécutifs causés par des tiers en raison d’une utilisation abusive de vos données de connexion. En outre, jackpots.ch se réserve également le droit, si votre compte client est utilisé par un tiers ou s’il existe une suspicion d’une telle activité, de bloquer le compte en question et de conserver tout crédit éventuel s’y trouvant. Veuillez contacter l’équipe d’assistance de jackpots.ch ([email protected]) si vous ne trouvez plus vos données d’accès.

Avant de terminer l’inscription, il est nécessaire de définir une valeur maximale de perte quotidienne nette en francs suisses. Cette valeur maximale peut être modifiée à tout moment dans votre compte joueur. Cependant, une réduction de ce montant devient effective immédiatement tandis qu’une augmentation ne prend effet qu’au bout de 24 heures.

Vous êtes tenu(e) de ne fournir que des informations complètes et exactes concernant votre identité et de nous informer de toute modification concernant lesdites informations pour toute la durée de ce contrat et de la relation commerciale avec nous. Si des changements interviennent, ayant pour conséquence que vous n’êtes plus autorisé à jouer dans les casinos en ligne suisses, et que vous ne nous les signalez pas en temps utile, les pertes pourraient ne pas être remboursées et les gains pourraient ne pas être payés, conformément à l’art. 52 (4) de la Loi sur les jeux d’argent.

La vérification de votre adresse de résidence mentionnée a lieu lors de l’inscription. À cet effet, nous communiquons les informations personnelles nécessaires (nom, prénom et adresse) à une agence d’évaluation du crédit (CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zürich). Une vérification est également effectuée pour s’assurer que vous ne figurez pas sur une liste de personnes interdites de jeu. Vous donnez votre consentement explicite à ces procédures.

III. Ouverture provisoire d’un compte joueur

Un compte joueur provisoire est ouvert après l’inscription. Pour terminer l’ouverture, vous devez envoyer une copie d’une pièce d’identité officielle dans un délai de 30 jours et si l’adresse de résidence ne peut pas être vérifiée par l’agence d’évaluation de crédit, vous devez également fournir un justificatif d’adresse correspondant (copie d’une facture d’électricité, facture TV/Internet ou extrait de compte bancaire). Vous pouvez envoyer ces documents via la fonction de téléchargement dans le compte client, par e-mail ([email protected]), ou par voie postale.

Si le compte joueur n’est pas ouvert définitivement, les transferts sur le compte ne doivent pas dépasser un total de 1 000 CHF et les gains ne sont pas payés, conformément à l’art. 52 de la Loi sur les jeux d’argent. Si les documents nécessaires n’ont pas été envoyés dans un délai de 30 jours aux fins de vérification de l’exactitude des données fournies, jackpots.ch est obligé de rendre le compte joueur inactif conformément à l’art. 52 de la Loi sur les jeux d’argent.

IV. Dépôt sur votre compte joueur

Toutes les informations requises pour déposer de l’argent sur votre compte joueur se trouvent dans l’élément de menu « Dépôt ». Vous pouvez utiliser les méthodes de paiement affichées pour effectuer un dépôt. jackpots.ch peut modifier les méthodes de paiement disponibles de temps à autre. Une procédure d’autorisation est effectuée si une carte de crédit ou de débit est utilisée pour effectuer des dépôts. Le dépôt est crédité sur votre compte client dès approbation et autorisation. Si l’approbation ou l’autorisation n’est pas accordée par l’émetteur de cartes, aucune somme n’est créditée sur votre compte client. Pour des motifs de réglementations, seules les cartes de crédit ou de débit associées à un compte bancaire peuvent être utilisées. jackpots.ch peut demander des documents d’identification ou d’autres informations lorsqu’un dépôt est effectué.

Les soldes créditeurs de votre compte client ne donnent pas lieu à des intérêts. jackpots.ch n’est pas un fournisseur de crédit et n’autorise aucun découvert du compte client.

V. Paiements

Les payements ne sont effectués que sur un compte de paiement à votre nom, conformément à l’art. 50 de la Loi sur les jeux d’argent. jackpots.ch peut demander des documents d’identification ou d’autres informations lorsqu’un paiement est effectué.

VI. Compte joueur inactif

Un compte joueur est considéré comme inactif s’il n’est pas utilisé durant 6 mois consécutifs. jackpots.ch vous contactera si votre compte devient inactif.

Au bout de 24 mois, jackpots.ch transférera la somme restante (à l’exception des bonus) sur un compte de paiement associé au compte du joueur. Si cela s’avère impossible en raison d’informations de compte manquantes ou incorrectes et que jackpots.ch ne peut pas vous contacter, jackpots.ch est obligé, après un délai supplémentaire de 24 mois, de transférer le solde restant à la caisse de sécurité sociale AHV (art. 51 de la Loi sur les jeux d’argent). Toute requête éventuelle contre jackpots.ch devient alors caduque.

VII. Fermeture de votre compte client

Vous pouvez fermer votre compte joueur à tout moment. Envoyez-nous simplement un e-mail à l’adresse [email protected] pour nous en informer.

VIII. Jeu responsable

Le but de jackpots.ch est de fournir une expérience de jeu positive et divertissante. Nous proposons de nombreux outils sur notre site Web pour vous aider à contrôler ou limiter votre propre comportement de jeu.

Nous avons l'obligation de prononcer une interdiction de jeu si une personne est soupçonnée d'être insolvable, de ne pas satisfaire à ses obligations financières, ou de placer des paris disproportionnés en comparaison de ses revenus et de sa situation financière. Ce blocage s’applique dans toute la Suisse. Cette interdiction s'applique à tous les jeux de casino sous licence, dans les casinos et sur Internet. Elle s'applique de même aux loteries, paris sportifs et jeux d'adresse en ligne, et également à tous les jeux définis par les autorités intercantonales. L'auto-exclusion est inscrite dans un registre qui s'applique dans toute la Suisse.

Pour satisfaire à ces obligations, jackpots.ch analyse vos données de transactions et d’utilisation et, si nécessaire, vérifie votre solvabilité ou demande un extrait provenant du Registre des poursuites. Pour ce faire, jackpots.ch communique les informations personnelles nécessaires pour mener une évaluation de crédit (nom, prénom, date de naissance et adresse) à une agence d’évaluation de crédit. CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zürich, évalue la solvabilité sur la base de procédures mathématiques et statistiques. Vous pouvez demander, à tout moment, à consulter les informations que CRIF AG conserve sur vous.

IX. Lutte contre le blanchiment d’argent

S’il existe une suspicion de blanchiment d’argent, jackpots.ch peut bloquer votre compte client et en même temps retenir le solde du compte. Pour certaines transactions, nous sommes obligés de vous demander des informations supplémentaires conformément à l’ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant la diligence raisonnable des casinos dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le compte joueur peut être bloqué jusqu’à ce que les informations et documents exigés par la loi soient fournis.

X. Règles de bonus

Les fonds bonus (bonus) sont des sommes d’argent créditées sur le compte d’un joueur dans le cadre de promotions (telles que l’inscription ou un dépôt sur le compte). Les conditions d’octroi, d’utilisation ou d’échange des bonus sont détaillées dans les présentes règles de bonus. Toutefois, il existe également des bonus qui sont décrits sur le site Web lorsqu’ils sont accordés ou font partie de jeux spécifiques.

Les bonus sont utilisés comme mises dans les jeux proposés sur le site Web. Les mises sont effectuées automatiquement avec de l’argent réel avant que les fonds bonus ne soient utilisés. Si vous avez des fonds bonus, tous les gains qui sont inférieurs au solde en argent réel au début de la session sont automatiquement convertis en bonus.

Les bonus sont convertis en argent réel lorsque les exigences de mise ont été satisfaites. Les exigences de mise indiquent combien d’argent réel doit être parié avant que les bonus ne soient convertis en argent réel. Vous pouvez consulter le statut actuel des exigences de mise pour chaque bonus sur votre compte. Les exigences de mise pour convertir les crédits bonus en argent réel sont les suivantes :

  • Jeux de machines à sous 30

  • Tables RNG 90

  • Jeux en direct 90

Par exemple cela signifie qu’un crédit bonus de 5 CHF est converti et payé en temps qu’argent réel si 150 CHF son pariés sur les jeux de machines à sous (CHF 5 x 30). Le résultat du jeu ne compte pas dans le calcul.

Tout solde en cash sur votre compte peut vous être remboursé à tout moment. Toutefois, vous devez alors annuler les bonus pour lesquels vous n’avez pas encore rempli les exigences de mise.

jackpots.ch se réserve le droit de retenir ou supprimer les fonds bonus si les fonds bonus offerts n’ont pas été utilisés dans un délai de 6 mois à compter de la réception.

XI. Règles générales de jeu

Vous ne pouvez commencer à jouer que lorsque vous êtes inscrit auprès de jackpots.ch et qu’il y a un solde suffisant sur votre compte. Un manuel de jeu est disponible pour chaque jeu spécifique. Notre équipe du service clientèle se fera un plaisir de vous fournir plus d’informations concernant les manuels de jeu. Il est de votre responsabilité de consulter des règles spécifiques de nos jeux.

Si la connexion est interrompue alors qu’une partie est en cours, cette dernière est conservée sur le serveur de jeu. Le résultat est affiché dans le statut du compte joueur et tous les gains éventuels sont crédités sur le compte joueur. Aucune nouvelle partie ne débute et aucune mise supplémentaire n’est prise en compte après l’arrêt du jeu.

Dans le cas d’une erreur logicielle ou d’un problème de fonctionnement lié au générateur de nombres aléatoires (RNG), la partie en cours est déclarée nulle et non avenue.

Si jackpots.ch crédite un montant incorrect sur votre compte joueur, vous êtes tenu(e) de nous informer de l’erreur aussi rapidement que possible et de rembourser le montant indûment reçu.

Il est uniquement de votre responsabilité de régler les taxes éventuelles liées à vos gains et de respecter toutes les exigences financières et légales. Dans le cas des gains dépassant 1 million de CHF, nous sommes obligés de conserver une retenue d’impôt et de transmettre cela à l’Administration fédérale des contributions.

XII. Protection des données

La protection des données est extrêmement importante pour jackpots.ch : Vous pouvez être assuré(e) que nous traitons vos données avec le plus grand soin et la plus grande attention, et que nous respectons les lois sur la protection des données dans tous les cas. Depuis 2017, jackpots.ch est le premier casino Swiss à être certifié ISO 27001 (standard international pour la sécurité des informations), afin de répondre parfaitement aux attentes en matière de sécurité.

L’utilisation du site Web signifie que vous acceptez de recevoir des informations provenant de jackpots.ch. Vous pouvez modifier les préférences de communication sur votre compte à tout moment. Veuillez noter que nous devons quelquefois vous envoyer des informations importantes (par exemple en cas d’inactivité sur le compte, d’exigence d’identification supplémentaire, de communication d’informations concernant les programmes sociaux, la lutte contre le blanchiment d’argent, ou les modifications des conditions générales d’utilisation) desquelles vous ne pouvez pas vous désabonner. L’utilisation des données personnelles est couverte par la déclaration de confidentialité des données. La déclaration de confidentialité des données fait partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation et a un caractère contraignant.

XIII. Garantie

jackpots.ch fournit ses services de manière professionnelle et avec diligence en fonction de ses ressources de fonctionnement et des exigences prévisibles. Il est connu que jackpots.ch fournit tous ces services via Internet ou via utilisation des réseaux de communication. Des perturbations ou interruptions momentanées des prestations fournies par jackpots.ch peuvent se produire en raison de difficultés techniques, d’erreurs opérationnelles, en raison d’une interruption ou perturbation des réseaux de communication ou bien suite à une panne de l’infrastructure informatique, des lignes téléphoniques ou d’autres parties de l’infrastructure nécessaires pour fournir la prestation. En conséquence, jackpots.ch ne garantit pas que ces prestations seront disponibles et exemptes d’erreurs en permanence.

jackpots.ch sécurise le système contre les attaques de virus. Cependant, les attaques de virus ne peuvent jamais être complètement écartées. De plus, il est possible que des e-mails non autorisés provenant de tiers soit envoyés en utilisant le nom jackpots.ch sans notre autorisation et pouvant, par exemple, contenir des virus, logiciels espions ou liens vers des contenus Web contenant des virus ou logiciels espions. jackpots.ch n’a aucune influence sur de tels problèmes. jackpots.ch ne peut donc endosser aucune responsabilité à cet égard.

XIV. Responsabilité

jackpots.ch accepte une responsabilité uniquement pour les cas de dommages directs résultant de négligences ou d’intentions malveillantes qui relèveraient également de la responsabilité de jackpots.ch. Toute autre responsabilité ne saurait être acceptée, dans la mesure autorisée par la loi.

La responsabilité ne saurait en aucun cas être acceptée dans tous les cas de négligence mineure et pour les dommages indirects ou consécutifs. En particulier, les dommages consécutifs peuvent inclure les gains perdus, l’atteinte à la réputation, et une perte de données résultant d’une interférence temporaire ou d’interruptions de la disponibilité des prestations fournies sur le site Web ou encore résultant d’erreurs de transmission, de spécifications de prix ou de prestations incorrectes. jackpots.ch n’accepte non plus aucune responsabilité pour les contenus tiers renvoyant à notre site Web ou auxquels notre site Web renvoie.

XV. Propriété intellectuelle

Le site Web ainsi que tous les contenus auxquels il est possible d’accéder via le site Web sont protégés et appartiennent exclusivement et intégralement à jackpots.ch, sauf mention du contraire. Les contenus peuvent renfermer des références à des droits de propriété ou d’utilisation tiers que l’utilisateur doit prendre en compte. La reproduction (complète ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la création d’un lien, ou l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans le consentement écrit antérieur de jackpots.ch.

XVI. Modification / Changements

Nos conditions générales d’utilisation sont publiées en plusieurs langues dans un but informatif et pour faciliter l’utilisation. Toutefois, en cas de divergence entre les autres versions linguistiques de ces conditions générales d’utilisation et la version allemande, la version allemande reste contraignante pour les deux parties contractantes.

jackpots.ch se réserve le droit d’apporter des modifications aux conditions générales d’utilisation à tout moment et donc également de modifier le contrat existant entre vous et jackpots.ch. Nous vous informerons de tous changements apportés à nos conditions générales d’utilisation par e-mail avant qu’ils ne prennent effet. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez contacter notre équipe d’assistance clientèle et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Les modifications de nos conditions générales d’utilisation prennent effet immédiatement après publication sur www.jackpots.ch. Il est de votre responsabilité de consulter nos conditions générales d’utilisation et de vous tenir au courant des règles spécifiques de nos jeux.

XVII. Transfert

jackpots.ch se réserve le droit de mettre fin au présent contrat ou de le transférer légalement à une autre partie. Vous n’êtes pas autorisés à mettre fin au présent contrat ni à le transférer à une autre partie.

XVIII. Juridiction compétente

Le lieu d’exécution pour toutes les prestations de jackpots.ch et la juridiction compétente sont Baden (Suisse). La relation entre jackpots.ch et vous est régie exclusivement par la loi suisse. Si des clauses individuelles dans les réglementations existantes venaient à être partiellement ou totalement invalidées, la validité des réglementations restantes n’en serait pas affectée.


Baden, Mai 2019 (Version 1.2)