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I. Généralités & Mentions légales

Grand Casino Baden AG exploite le casino en ligne jackpots.ch via www.jackpots.ch et d'autres possibilités d'accès (par ex. apps) sous le nom jackpots.ch (ci-après, individuellement et collectivement, "site web"). Tous les droits en rapport avec jackpots.ch sont valables exclusivement vis-à-vis de
Grand Casino Baden AG
Haselstrasse 2
5400 Baden
Suisse
(ci-après dénommée "jackpots.ch").

La personne responsable du casino en ligne jackpots.ch est Brian Christner, Chief Online Gaming. Pour toute question générale ou concernant les mentions légales, adresse-toi à [email protected].

Grand Casino Baden AG est supervisé par la Commission fédérale des maisons de jeu (www.esbk.admin.ch) et est titulaire de la concession suisse n° 516-003.

Ces conditions générales et conditions d'utilisation (ci-après "CGU") s'appliquent à tous les jeux de casino en ligne et services en ligne proposés sur le site Internet jackpots.ch (la "plateforme de jeu") pour le marché suisse ("jeux" ou "offre de jeu").

L'ouverture d'un compte joueur, l'utilisation de notre offre de jeu et chaque connexion au compte joueur impliquent l'acceptation des présentes CGU : Ces CGU respectivement leur acceptation sont une condition préalable à l'utilisation du site. Les CGU entrent en vigueur immédiatement après l'initialisation de l'inscription sur le site. Après avoir enregistré un compte joueur avec jackpots.ch, tu confirmes avoir compris nos CGU et les accepter dans leur intégralité. En utilisant notre site web ou l'un de nos jeux, tu acceptes nos CGU dans leur intégralité et tu t'engages à les respecter tout au long de ton utilisation du site.

Ces conditions générales ne couvrent pas les questions liées à l'utilisation du site Internet et des jeux avec le matériel (par ex. PC, téléphones portables, tablettes) ou les logiciels de tiers (par ex. système d'exploitation, navigateur Web, logiciel d'accès), l'utilisation d'app stores de tiers (par ex. Google Play, iTunes, Windows Store, Apple Store) ou la connexion Internet de l'utilisateur aux services, car ces services ne sont pas fournis par jackpots.ch.

Pour ouvrir un compte joueur sur jackpots.ch, tu dois I) être majeur, II) avoir un domicile ou une résidence habituelle en Suisse, III) ne pas être concerné par une exclusion des jeux (art. 80 LJAr) et IV) ne pas être interdit de jeu (art. 52 LJAr). jackpots.ch se réserve le droit de déterminer d'autres critères pour l'ouverture d'un compte joueur.

Si une personne s'est inscrite sur jackpots.ch et qu'elle n'est pas majeure, qu'elle n'a pas de domicile ou de résidence habituelle en Suisse, qu'elle est frappée d'une exclusion des jeux ou qu'elle est interdite de jeu, les pertes ne seront pas remboursées et les gains ne seront pas versés, compte tenu de l'art. 52, alinéa 4 de l'ordonnance sur les jeux d'argent.

Tu ne peux disposer que d'un (1) compte joueur sur notre site. Si tu essayes d’ouvrir plus d’un compte joueur, nous pouvons bloquer tous les comptes joueurs et annuler d’éventuels bonus. Il est interdit de vendre, de transférer, de rendre utilisables ou d'acquérir des comptes de joueurs à d'autres personnes ainsi que d'utiliser les comptes de joueurs d'autres personnes.

Tu peux utiliser notre site Internet et ton compte joueur uniquement dans le but de participer à des jeux de hasard, à des fins récréatives et de loisirs, et non pour des raisons commerciales, professionnelles ou autres.

En utilisant le site Web, tu confirmes que tu n'agis pas dans une intention frauduleuse, que tu ne conclus pas d'accords avec d'autres joueurs, que tu n'entreprends pas d'autres activités illégales ou que tu ne les entreprendras pas avec des tiers et que tu ne manipules pas nos jeux avec des méthodes matérielles ou logicielles.

Tu t'engages à ne pas diffuser de contenus (images, vidéos, liens, mots) à caractère publicitaire, politique, religieux, injurieux, harcelant, menaçant, violent, sexiste, pornographique ou tout autre contenu moralement répréhensible, indécent ou choquant, en particulier raciste ou d'extrême droite ou gauche, en relation avec le site web et les autres offres de jackpots.ch.

jackpots.ch se réserve le droit de conserver toutes les données personnelles que tu as fournies aussi longtemps que la loi le permet ou le prescrit. Tu as le droit de consulter les données personnelles que nous conservons. Tu trouveras plus d'informations sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données.

Les conditions générales en rapport avec le programme de fidélité et le club d'hôtes GRANDWINNERS du Grand Casino Baden sont réglées séparément et peuvent être consultées sur www.grandcasinobaden.ch/grandwinners.

II. Enregistrement du compte joueur

Pour pouvoir participer à des jeux d'argent réel sur jackpots.ch, il est nécessaire de s'inscrire ("compte joueur") via le site www.jackpots.ch. jackpots.ch se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte client sans donner de raisons.

Tu dois remplir toutes les informations obligatoires requises dans notre formulaire d'inscription de manière véridique et selon une pièce d'identité officielle, notamment ton prénom, ton nom de famille, ta date de naissance, ta nationalité, ton sexe, domicile ou résidence habituelle en Suisse ainsi qu'une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable valides. En terminant l'inscription, tu confirmes que toutes les informations fournies sont vraies.

Les documents suivants sont acceptés, à condition qu'ils soient encore valables et qu'ils soient rédigés en caractères latins : Passeports et cartes d'identité autorisant le passage de la frontière, permis de conduire, cartes diplomatiques, permis d'étrangers suisses (B, C, Ci, L), carte de légitimation suisse pour les employés de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que cartes de client du casino, à condition que la CFMJ ait délivré une autorisation pour le casino. La carte F et le passeport bleu ne sont pas acceptés et jackpots.ch se réserve le droit de refuser l'inscription aux personnes possédant ce type de carte. Les cartes d'identité doivent être munies d'une photo et indiquer au moins le nom, le prénom et la date de naissance. Avant de terminer l'inscription, tu dois définir une valeur maximale en francs suisses pour la perte nette quotidienne. Dans le compte joueur, tu as la possibilité de définir d'autres limites concernant les dépôts ou les pertes possibles quotidiens, hebdomadaires ou mensuels. La valeur maximale définie peut être modifiée à tout moment dans le compte joueur, une diminution prenant effet immédiatement et une augmentation seulement après 24 heures.

Tu t'engages à ne fournir que des informations complètes et exactes sur ta personne pendant la durée de cet accord et de la relation commerciale avec nous, et à nous informer immédiatement de toute modification de ces informations. Si des changements surviennent et que tu n'es plus autorisé(e) à jouer sur les casinos en ligne suisses, et que ces changements ne sont pas signalés à temps, les pertes ne peuvent pas être remboursées et les gains ne peuvent pas être versés, conformément à l'article 52, paragraphe 4 de l'ordonnance sur les jeux d'argent.

Lors de l'inscription, nous comparons l'adresse de ton domicile ou de ta résidence. Pour ce faire, nous transmettons les données personnelles nécessaires (prénom, nom et adresse) à un organisme d'information (CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zurich). Nous vérifions également que tu ne figures pas dans le registre des joueurs et joueuses exclu-es. Tu es expressément d'accord avec ces processus.

Dans le cadre du processus d'inscription, tu dois choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour ta connexion ultérieure sur le site. Le nom d'utilisateur ne doit pas permettre de déduire ton identité, car il est public et donc visible pour des tiers. Il est de ta seule responsabilité de conserver tes données d'accès en toute sécurité et de ne pas les transmettre à des tiers. jackpots.ch n'est pas responsable de l'utilisation abusive de tes données d'accès par des tiers et des conséquences qui en découlent si des tiers accèdent à tes données. En outre, jackpots.ch se réserve le droit, en cas d'utilisation de ton compte client par un tiers ou de soupçons à ce sujet, de bloquer le compte en question et de conserver les crédits existants. Si tu ne retrouves pas tes données d'accès, nous te prions de contacter le support de jackpots.ch ([email protected]).

III. Ouverture provisoire d'un compte joueur

Après l'inscription, un compte joueur provisoire est ouvert. Pour une ouverture définitive, tu dois envoyer dans les 30 jours une copie d'une pièce d'identité officielle et - si l'adresse de domicile ou de séjour n'a pas pu être vérifiée via le service de renseignements - une confirmation d'adresse correspondante (copie d'une facture d'électricité, de télévision, d'Internet ou un relevé bancaire). Ces documents peuvent être envoyés soit via la fonction de téléchargement dans le compte client, soit par e-mail ([email protected]), soit par courrier.

Tant que le compte joueur n'est pas définitivement ouvert, conformément à l'article 52 de l'ordonnance sur les jeux d'argent, tes virements ne peuvent pas dépasser CHF 1'000 cumulés et tes gains ne peuvent pas être versés. Si les documents nécessaires à la vérification des informations fournies n'ont pas été envoyés dans les 30 jours, jackpots.ch, conformément à l'art. 52 de l'ordonnance sur les jeux d'argent, est tenu de rendre le compte joueur inactif.

IV. Versement sur ton compte joueur

Tu trouveras toutes les informations nécessaires pour verser de l'argent sur ton compte joueur dans le menu "Versement". Tu peux utiliser les méthodes de paiement affichées pour effectuer ton dépôt. Les méthodes de paiement peuvent être modifiées de temps en temps par jackpots.ch. En cas d'utilisation d'une carte de crédit ou de débit pour les versements, une autorisation est effectuée. En cas d'approbation et d'autorisation, le montant du versement sera crédité sur ton compte client. Si l'approbation ou l'autorisation de l'émetteur de la carte n'a pas lieu, aucun crédit ne sera effectué sur ton compte client. Pour des raisons de réglementation, seules les cartes de crédit liées à un compte bancaire peuvent être utilisées. jackpots.ch peut demander des documents d'identification ou d'autres informations lors d'un processus de versement.

Les avoirs sur ton compte client ne sont pas rémunérés. jackpots.ch n'accorde pas de crédits ni de possibilité de découvert sur le compte du client.

V. Retraits

Conformément à l'art. 50 de l'ordonnance sur les jeux d'argent, les paiements ne peuvent être versés que sur un compte de paiement libellé à ton nom. jackpots.ch peut demander des documents d'identification ou d'autres informations lors d'une opération de paiement.

VI. Compte joueur inactif

Un compte joueur est considéré comme inactif s'il n'a pas été utilisé pendant 6 mois consécutifs. jackpots.ch te contactera si ton compte devient inactif.

Sans réponse de ta part, jackpots.ch versera automatiquement le montant restant (sans les éventuels bonus) sur un compte de paiement enregistré dans le compte du joueur au bout de 24 mois. Si cela n'est pas possible en raison d'informations de compte manquantes ou non valables et que jackpots.ch ne parvient pas à te contacter, jackpots.ch est tenu, au bout d'un délai supplémentaire de 24 mois, de verser le solde au fonds de compensation de l'AVS (art. 51 de l'ordonnance sur les jeux d'argent). Toute prétention envers jackpots.ch expire alors complètement.

VII. Dissolution de ton compte client

Tu peux fermer ton compte joueur à tout moment. Envoie un e-mail [email protected] et fais-le nous savoir.

jackpots.ch peut également fermer le compte joueur contre la volonté du joueur :

  • si les conditions du point 2 ne sont pas (ou plus) remplies ;
  • si ton compte joueur est resté inactif pendant plus de deux ans, la raison de l'inactivité pouvant également être une suspension de jeu ;
  • s'il existe des soupçons fondés que tu abuses de la plateforme de jeu, que tu essaies d'influencer le jeu normal, par exemple en utilisant des bots ou d'autres logiciels malveillants, ou que tu exploites autrement une erreur dans le jeu ;
  • s'il y a de bonnes raisons de penser que tu es impliqué dans le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou autre, ou que les fonds que tu as versés sont d'origine criminelle ou proviennent d'une organisation criminelle.

jackpots.ch t'informe au préalable de la fermeture de ton compte joueur et t'informe des conséquences qui en découlent. En cas de suppression du compte joueur, il t'est interdit d'enregistrer un autre compte sur la plateforme de jeu sous une autre identité.

VIII. Jouer de manière responsable

Chez jackpots.ch, nous mettons l'accent sur une expérience de jeu positive et divertissante. Sur notre site Internet, nous mettons à disposition différents outils pour contrôler ou limiter ton comportement de jeu. Tu peux à tout moment consulter les informations relatives à ton comportement de jeu (mises, gains, résultat net) sur ton compte joueur. Sur jackpots.ch, tu trouveras également un auto-test pour évaluer ton propre comportement de jeu, les instructions pour demander une exclusion du jeu, les coordonnées du responsable de la protection sociale de Grand Casino Baden AG ainsi que des informations sur les centres de conseil en matière de dépendance au jeu.

Nous sommes légalement tenus de prononcer une exclusion des jeux si nous soupçonnons une personne d'être surendettée, de ne pas respecter ses obligations financières ou de risquer des mises de jeu disproportionnées par rapport à ses revenus et à son patrimoine. L'exclusion des jeux s'applique à toute la Suisse. Elle concerne tous les jeux de casinos concessionnés dans les casinos et sur Internet ainsi que les loteries, les paris sportifs et les jeux d'adresse et tous les grands jeux déterminés par l'autorité intercantonale. L'exclusion des jeux est inscrite dans un registre national.

Pour satisfaire aux obligations en la matière, jackpots.ch analyse tes données de transaction et d'utilisation et, si nécessaire, vérifie ta solvabilité ou demande un extrait du registre des poursuites ainsi que d'autres informations et documents relatifs à ta situation financière. Pour vérifier la solvabilité, jackpots.ch transmet les données personnelles nécessaires (prénom, nom, date de naissance et données d'adresse) à un organisme d'information. CRIF AG, Riesbachstrasse 61, 8008 Zurich, procède à une évaluation de la solvabilité sur la base de méthodes mathématiques et statistiques. Tu peux à tout moment demander à CRIF AG des renseignements sur les données enregistrées à ton sujet.

IX. Arrêt du jeu et suspension du jeu

Arrêt temporaire du jeu

Tu as à tout moment la possibilité de pauser temporairement le jeu (pour une ou plusieurs catégories comme le blackjack, la roulette, le baccara, les slots), c'est-à-dire pour une période maximale de six mois. Une fois la période déterminée écoulée, l'arrêt temporaire du jeu est automatiquement annulé. La fin anticipée d'une pause temporaire du jeu n'est possible que si une demande justifiée a été faite et que les conditions d'exclusion ne sont pas remplies conformément à l'art. 80 LJAr.

Exclusion des jeux

Tu peux demander à tout moment via le site Internet ou ton compte joueur que jackpots.ch prononce une exclusion des jeux volontaire à ton encontre.

jackpots.ch applique une exclusion des jeux même contre ta volonté, si :

  • il est probable que tu sois dépendant du jeu ou surendetté, que tu ne respectes pas tes obligations financières ou que tu fasses des mises disproportionnées par rapport à tes revenus et à ta fortune ;
  • il y a de bonnes raisons de penser que tu abuses de la plateforme de jeu, par exemple en utilisant des bots ou d'autres logiciels malveillants pour essayer d'influencer les jeux ou en profitant d'une erreur dans le jeu ;
  • il existe des soupçons fondés que tu es impliqué dans le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou autre, ou que les fonds que tu as versés sont d'origine criminelle ou proviennent d'une organisation criminelle. jackpots.ch peut bloquer ton compte joueur et retenir ton solde disponible dès qu'il y a suspicion de blanchiment d'argent. Pour certaines transactions, nous sommes tenus de te demander des informations supplémentaires conformément à l'ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu sur les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Jusqu'à ce que les informations et documents requis par la loi soient fournis, le compte du joueur peut rester bloqué.

Le cas échéant, jackpots.ch informe les autorités de poursuite pénale et/ou fait une déclaration auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

jackpots.ch se réserve également le droit de bloquer le jeu si tu ne respectes pas ces conditions générales.

La fermeture de ton compte joueur selon le point VII reste réservée.

jackpots.ch te communique l'exclusion des jeux par écrit.

La suspension de jeu est inscrite dans un registre. Le nom et le prénom, la date de naissance, la nationalité, le type et la raison de l'exclusion ordonnée ainsi que sa date sont inscrits dans le registre. Les inscriptions au registre peuvent être consultées par tous les casinos suisses.

Levée de l'exclusion des jeux

L'exclusion des jeux ordonnée par jackpots.ch est levée sur demande si la raison de l'exclusion des jeux n'existe plus. Un spécialiste ou un service spécialisé reconnu par le canton est impliqué dans la procédure de levée. Une exclusion des jeux volontaire ne peut être levée que sur demande du joueur et au plus tôt après trois mois depuis le début de cette exclusion.

X. Règles relatives aux bonus

Les bonus sont des sommes d'argent qui peuvent être créditées sur le compte d'un joueur dans le cadre de promotions (par exemple lors de l'inscription ou du versement de crédits). Les conditions d'octroi, d'utilisation ou d'encaissement des bonus sont définies dans ces règles de bonus. Il existe cependant des bonus dont les règles sont décrites sur le site au moment de leur attribution ou dans le cadre de certains jeux.

Les bonus sont utilisés comme mises dans les jeux proposés sur le site. Avant d'utiliser le crédit de bonus, tu joues automatiquement en argent réel avec des mises existantes. Si tu disposes d'un crédit de bonus, tous les gains qui dépassent le solde d'argent réel au début de la session de jeu sont automatiquement convertis en bonus.

Les bonus sont convertis en argent réel lorsque la condition de conversion (playthrough) correspondante est remplie. La condition de mise indique combien d'argent réel doit être misé pour pouvoir convertir l'argent bonus en argent réel. Tu peux voir l'état actuel de la condition de mise en jeu pour chaque bonus dans ton compte. La condition de mise nécessaire pour convertir les bonus en argent réel est la suivante :

  • Machines à sous / slots 30
  • Jeux de table RNG 90
  • Jeux en direct 90

Cela signifie par exemple qu'un crédit bonus de 5 CHF est converti en argent réel avec une mise sur les jeux de machines à sous de 150 CHF (5 CHF x 30) et peut être retiré. La mise est indépendante du fait que tu aies gagné ou perdu au jeu.

Tu as la possibilité de retirer à tout moment le crédit d'argent réel qui se trouve sur ton compte. Pour cela, tu dois toutefois annuler au préalable les bonus pour lesquels les conditions de mise en jeu n'ont pas encore été atteintes.

jackpots.ch se réserve le droit de retenir ou de supprimer un crédit de bonus si le crédit de bonus offert n'a pas été utilisé dans les 6 mois suivant la date de réception.

XI. Règles générales du jeu

Un jeu ne peut être lancé que si tu es inscrit sur jackpots.ch et que ton compte joueur est suffisamment approvisionné. Des instructions de jeu sont disponibles dans chaque jeu. Notre service clientèle se fera un plaisir de te fournir de plus amples informations sur les instructions de jeu. Il est de ta propre responsabilité de te familiariser avec les règles spécifiques de nos jeux.

Si la connexion est interrompue pendant un jeu en cours, le jeu est enregistré sur les serveurs du jeu. Le résultat est affiché dans le statut du compte du joueur et un éventuel gain est crédité sur le compte du joueur. Après une interruption de jeu, aucun nouveau jeu n'est initié et aucune autre mise n'est débitée.

En cas d'erreur de logiciel ou de dysfonctionnement du générateur de nombres aléatoires (RNG), le jeu en cours est nul et non avenu.

Si jackpots.ch a crédité par erreur un montant erroné sur ton compte joueur, tu es tenu de nous en informer immédiatement et de nous rembourser le crédit erroné.

Tu es exclusivement responsable de l'imposition éventuelle de tes gains et du respect d'autres exigences financières et légales. Pour les gains supérieurs à 1 million de CHF, nous sommes tenus de retenir l'impôt anticipé et de le verser à l'Administration fédérale des contributions.

XII. Protection des données

jackpots.ch se conforme aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l'Union européenne (règlement général sur la protection des données, RGPD) lors de la collecte et du traitement des données du joueur. jackpots.ch est en outre depuis 2019 le premier casino suisse à être certifié ISO 27001 (norme internationale pour la sécurité de l'information).

En utilisant le site web, tu acceptes de recevoir des informations de la part de jackpots.ch. Tu peux à tout moment adapter ta préférence sur le type de communication dans ton compte. Note que nous pouvons être amenés à t'envoyer de temps en temps des communications importantes (par exemple en cas d'inactivité du compte, d'exigences d'identification avancées, de communications liées au concept social, à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de modifications des conditions générales), auxquelles tu ne peux pas te soustraire. L'utilisation des données personnelles est régie par la déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante de ces CGU.

XIII. Garantie

jackpots.ch fournit les prestations avec soin et de manière professionnelle dans le cadre de ses ressources d'exploitation et des exigences prévisibles. Tu es conscient que jackpots.ch fournit tous les services via Internet ou en utilisant les réseaux de communication. En raison notamment de pannes techniques, de pannes d'exploitation, de pannes ou d'interruptions des réseaux de communication et de pannes des infrastructures informatiques, des lignes téléphoniques ou d'autres parties de l'infrastructure utilisée pour la prestation de services, la prestation de services de jackpots.ch peut être temporairement perturbée ou interrompue. jackpots.ch ne garantit donc pas la disponibilité ininterrompue et l'absence d'erreurs de ses services.

jackpots.ch protège ses systèmes contre les virus. Cependant, une attaque de virus ne peut jamais être totalement exclue. De plus, il peut arriver que des tiers non autorisés envoient des e-mails en utilisant le nom de jackpots.ch sans son accord, qui contiennent par exemple des virus ou des spywares ou qui renvoient à des contenus web contenant des virus ou des spywares. jackpots.ch n'a aucune influence sur cela. Par conséquent, jackpots.ch décline toute responsabilité dans ce contexte.

XIV. Responsabilité

jackpots.ch n'est responsable que des dommages directs causés par négligence grave ou intentionnellement et qui relèvent de la responsabilité de jackpots.ch. Toute autre responsabilité est exclue - dans la mesure où la loi le permet.

La responsabilité est expressément exclue pour les négligences légères ainsi que pour les dommages indirects ou consécutifs. Les dommages indirects sont notamment le manque à gagner, les dommages à la réputation et la perte de données suite à des perturbations ou des interruptions temporaires de la disponibilité des prestations du site web ainsi que suite à des erreurs de transmission et des indications de prix ou de prestations incorrectes. Est également exclue toute responsabilité de jackpots.ch pour les contenus de tiers qui renvoient au site web ou auxquels le site web renvoie.

XV. Propriété intellectuelle

Le site web ainsi que l'ensemble des contenus accessibles par ce biais sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent, sauf disposition contraire, exclusivement et intégralement à jackpots.ch. Les contenus peuvent contenir des indications sur les droits de protection et d'utilisation de tiers, que l'utilisateur doit respecter. La reproduction (totale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la création de liens ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord écrit préalable de jackpots.ch.

XVI. Version / modifications

Nos CGU sont publiées en plusieurs langues à des fins d'information et pour faciliter l'orientation. Cependant, s'il y a des différences entre ces CGU dans d'autres langues et la version allemande de nos CGU, c'est toujours la version allemande qui fait foi pour les deux parties contractantes.

jackpots.ch se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à ces CGU et donc de modifier l'accord entre toi et jackpots.ch. Les modifications des CGU seront communiquées de manière appropriée. La version des CGU en vigueur au moment de l'utilisation est juridiquement contraignante.

Si tu n'acceptes pas les modifications, tu peux contacter notre support client et demander à tout moment la fermeture de ton compte. Les modifications de nos CGU entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur www.jackpots.ch. Il est de ta propre responsabilité de vérifier nos CGU et de te familiariser avec les règles spécifiques de nos jeux.

Cession

jackpots.ch se réserve le droit de céder ou de transférer légalement cet accord de toute autre manière. Tu ne peux pas céder ou transférer ce contrat d'une autre manière.

XVIII. Dispositions finales

Toutes les relations juridiques sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Le lieu d'exécution pour toutes les prestations de jackpots.ch est Baden (Suisse).

En cas de litige entre le joueur et jackpots.ch, Baden (Suisse) est le lieu de juridiction exclusif. jackpots.ch se réserve en outre le droit de faire valoir ses droits au domicile du joueur.

Baden, août 2022 (version 1.3)